_D2G4_D2TT4_D3TQ5_D3P5_@@@

Le choix d'un Etat unitaire posé par le constituant de 1830 était fondé sur le principe de l'unité de législation et de gouvernement pour l'ensemble du territoire. La Constitution, promulguée en 1831, prévoit en effet que tous les pouvoirs émanent de la Nation. Dès l'origine pourtant ont existé deux niveaux décentralisés de pouvoir : les communes et les provinces. Disposant d'une autonomie relativement étendue, ces collectivités publiques exercent le pouvoir qui leur est dévolu, mais leurs décisions restent placées sous le contrôle d'une autorité supérieure. Ce contrôle est appelé le contrôle de tutelle, il a pour but de vérifier la légalité des décisions et la sauvegarde de l'intérêt général.