Dans ce module, nous abordons les notions de base du droit qui concernent le patrimoine d'un individu. Son patrimoine se compose de ses biens, de ses créances et de ses obligations. La découverte de la propriété et ses modes d'acquisition mènent à définir les notions de servitude et usufruit.
Ce module de droit commercial présente un ensemble de règles qui régissent les actes des entreprises. En particulier, les droits et obligations des entreprises, e bail, les différentes sociétés, le contrat de vente, les protections du créancier, les protections
du créancier : actions subrogatoire et paulienne, caution, gage et hypothèque.
Ce module est un module de base de droit commercial. Il présente les contrats de louage, de distribution (courtage et commission), de dépôt, de vente et de prêt en donnant des exemples et des mises en situation simple.
Après une familiarisation avec des règles commerciales concernant la propriété industrielle et les pratiques de concurrence, le module présente les mécanismes et les organismes de protection du consommateur.
